Bibby Factor France, société anonyme, dont le siège social est à Lyon, 160 avenue Jean Jaurès, (« nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services d’affacturage de qualité adaptés à vos besoins.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de la pièce d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, ou signature)
- Situation familiale (statut marital, régime matrimonial)
- Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, valeur de vos actifs)
- Données d’identification et d'authentification notamment lors de l'utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l'utilisation du terminal, adresse IP)
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel)
- Nos prospects, clients ou fournisseurs de services
- Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
- Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers
Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte
Bibby Factor France peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client.
La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Bibby Factor France auprès de personnes non clientes, telles que :
- Prospects, garants, mandataires
- Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Bibby Factor France
- Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Bibby Factor France
- Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de Bibby Factor France
- Débiteurs
- Apporteurs d’affaires et courtiers
- Employés de nos prestataires
Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
- La lutte contre la fraude
- Le respect des réglementations financières en vertu desquelles nous devons notamment :
- évaluer votre solvabilité financière
- prévenir les impayés
- contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé
- Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées
Pour conclure et exécuter nos contrats
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
- Fournir des informations relatives à nos produits et services
- Souscrire des produits et services d’affacturage distribués par Bibby Factor France
- Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
- Gérer et exécuter des produits et services d’affacturage
- Evaluer vos besoins et vos connaissances en matière d’affacturage
- Sécuriser les services en ligne que vous utilisez
Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services d’affacturage, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :
- Preuve de transactions ou d’opérations
- Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité informatique
- Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles)
- Recouvrement
- Personnalisation des offres commerciales et amélioration de la qualité des prestations de Bibby Factor France
À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités du Groupe Bibby Financial Services
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
- Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers
- Partenaires commerciaux et bancaires
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes
Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen
Bibby Factor France n’est pas amené à transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Nous tenons compte aussi de contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé au :
Bibby Factor France
Service Juridique
158 avenue Thiers – CS70033
69454 LYON Cedex 06
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.
De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communications habituels.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter par courrier notre Service Juridique qui traitera votre demande adressé au :
Bibby Factor France
Service Juridique
158 avenue Thiers – CS70033
69454 LYON Cedex 06