Votre client et l'affacturage

solutions d'affacturage

En travaillant avec Bibby Factor France, votre client, l'adhérent, améliore sa trésorerie tout en externalisant le suivi de sa facturation et en se protégeant contre les impayés.

Il nous cède ses factures; nous les finançons, avant de nous charger d'en récupérer le paiement.

Ce procédé soulève plusieurs questions: quels sont les principes juridiques sousjacents à l'intervention de Bibby Factor France? quelles obligations créent-ils à l'égard de l'adhérent et de ses propres clients, les débiteurs?

Le principe de subrogation et de notification

Notre contrat d’affacturage repose sur ce qu’on appelle la subrogation. Cette opération consiste à substituer Bibby Factor France à l'adhérent, propriétaire de la créance (facture), dans ses garanties et ses recours contre un débiteur qui viendrait à ne pas payer.

L'adhérent et l'affacturage

Pour être valable, la subrogation doit etre mise en place au moment de la facturation. Notre adhérent doit pour cela notifier ses débiteurs en les informant du changement de créancier.En dehors de cet élément, il ne change rien à son processus de facturation.

Une fois ces formalités éxecutées, la subrogation est effective, et les débiteurs doivent payer Bibby Factor France.

Les débiteurs et l’affacturage

Notre intervention n'a aucune conséquence sur les conditions de paiement négociées entre l'adhérent et ses débiteurs: délais de règlement, date d'échéance, pénalités de retard, etc.sont conservés à l'identique.